CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site https://lmoyson.wixsite.com/lmarchi implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://lmoyson.wixsite.com/lmarchi sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LAURENT MOYSON ARCHITECTE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://lmoyson.wixsite.com/lmarchi est mis à jour régulièrement par Laurent Moyson. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://lmoyson.wixsite.com/lmarchi a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

LAURENT MOYSON ARCHITECTE s’efforce de fournir sur le site https://lmoyson.wixsite.com/lmarchi des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://lmoyson.wixsite.com/lmarchi sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://lmoyson.wixsite.com/lmarchi ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

LAURENT MOYSON ARCHITECTE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LAURENT MOYSON ARCHITECTE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la loi.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

LAURENT MOYSON ARCHITECTE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lmoyson.wixsite.com/lmarchi, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point "Limitations contractuelles sur les données techniques", soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

LAURENT MOYSON ARCHITECTE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://lmoyson.wixsite.com/lmarchi.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LAURENT MOYSON ARCHITECTE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LAURENT MOYSON ARCHITECTE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://lmoyson.wixsite.com/lmarchi peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://lmoyson.wixsite.com/lmarchi, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause LAURENT MOYSON ARCHITECTE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://lmoyson.wixsite.com/lmarchi. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie (formulaire de contact). 

Nous utilisons les données personnelles récoltées via nos formulaires de contact (prénom, nom, email, ...) afin de vous contacter personnellement. Vos données ne seront jamais partagées avec un partenaire à des fins commerciales ou marketing.

Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://lmoyson.wixsite.com/lmarchi l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://lmoyson.wixsite.com/lmarchi n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de LAURENT MOYSON ARCHITECTE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://lmoyson.wixsite.com/lmarchi.

Le site n'est pas déclaré à l'APD car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 8 décembre 1992.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  https://lmoyson.wixsite.com/lmarchi, Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Brabant Wallon.

PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.​

Directive (norme législative) européenne du 24 octobre 1995.

La loi du 8 décembre 1992 (Moniteur belge du 18 mars 1993) a en conséquence été fortement modifiée par la loi du 11 décembre 1998 (Moniteur belge du 3 février 1999). Elle a encore fait l’objet de modifications ultérieures, notamment par la loi du 26 février 2003 (Moniteur belge du 26 juin 2003).

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent".