Politique de confidentialité

Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est :
Laurent Moyson — Architecte
37 Rue du Cura
1400 Nivelles
Belgique
E-mail : lmoyson@gmail.com
Tél. : 0486/07.70.85
N° d’entreprise / TVA : BE 0564.695.101

Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• localisation du projet ;

• informations communiquées librement dans votre message.

Des données techniques relatives à la consultation du site peuvent également être traitées par Wix et par les outils de mesure d’audience utilisés sur le site.

Finalités du traitement
Les données communiquées via le formulaire sont utilisées afin de :

• répondre à votre demande et prendre contact avec vous ;

• comprendre la nature et la localisation de votre projet ;

• assurer les échanges préalables à une éventuelle mission d’architecte ;

• lorsque vous devenez client, assurer la gestion et le suivi de la mission ainsi que le respect des obligations légales et professionnelles qui y sont liées.

Les données de fréquentation du site sont utilisées afin de mesurer son utilisation et d’en améliorer le fonctionnement.
Aucune donnée collectée via le site n’est utilisée pour l’envoi de newsletters ou de communications commerciales automatisées.

Base juridique
Le traitement des informations transmises lorsque vous prenez contact repose sur les mesures prises à votre demande en vue d’une éventuelle relation contractuelle.
Lorsque vous confiez une mission d’architecte, les traitements nécessaires à son exécution reposent sur l’exécution du contrat ainsi que, selon les cas, sur les obligations légales et professionnelles auxquelles l’architecte est soumis.
Les traitements nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration du site peuvent également reposer sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, sous réserve des règles particulières applicables aux cookies et technologies similaires.
 
Destinataires des données
Les données sont traitées par Laurent Moyson dans le cadre de son activité professionnelle.
Lorsque cela est nécessaire à la réalisation d’un projet, certaines informations peuvent être communiquées aux intervenants concernés par la mission, notamment aux bureaux d’études et autres spécialistes, entrepreneurs, administrations ou autorités compétentes.
Seules les informations nécessaires à leur intervention sont communiquées.
Les données traitées par l’intermédiaire du site peuvent également être accessibles aux prestataires techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment Wix Online Platforms Limited et TWIPLA, dans le cadre des services qu’ils fournissent.
 
Hébergement des formulaires et données du site
Le site est réalisé et hébergé sur la plateforme Wix. Les informations transmises par les formulaires peuvent être enregistrées dans les outils de gestion des formulaires, soumissions et contacts de Wix, en plus de leur transmission par e-mail. 
Le site utilise également TWIPLA à des fins de statistiques et d’analyse de fréquentation. TWIPLA indique agir comme sous-traitant des données pour ses clients utilisant son service.
Les modalités particulières relatives aux cookies et autres technologies de mesure sont détaillées dans la Politique en matière de cookies.
 
Durée de conservation
Les données reçues dans le cadre d’une simple prise de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande.
Lorsque la prise de contact donne lieu à une mission d’architecte, les données nécessaires au dossier sont conservées pendant la durée de la mission puis pendant la durée requise par les obligations légales, professionnelles et de responsabilité applicables, notamment pendant une période de 10 ans lorsque cette conservation est nécessaire.
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Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit :

• d’accès à vos données ;

• de rectification ;

• d’effacement ;

• de limitation du traitement ;

• d’opposition ;

• à la portabilité des données lorsque celle-ci est applicable.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à lmoyson@gmail.com.
En cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne introduisant une demande, des informations complémentaires nécessaires à la vérification de son identité pourront être demandées.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.
L’APD confirme notamment que la personne doit être informée de ses droits, de la durée de conservation et de son droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle. 
 
Liens vers des sites tiers
Le site contient des liens vers des services ou réseaux sociaux externes, notamment Facebook, Instagram et LinkedIn. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le présent site et les traitements de données effectués par ces services relèvent de leurs propres politiques de confidentialité.
 
Mise à jour
La présente politique peut être adaptée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : août 2026.