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Echéances PEB

Obligations de rénovations énergétiques?

Echéances PEB?

Rénolution?

Walloreno?

Vous en avez déjà vaguement entendu parler sans en cerner l'impact sur votre maison ou votre appartement?

Cette page vous en apprendra plus.

Contactez-moi pour plus d'informations ou pour vous accompagner dans l'élaboration de votre projet.

BRUXELLES

RENOLUTION

La première démarche consiste à connaître la performance énergétique de votre bien par le biais d'un certificat PEB. Tout logement devra posséder un certificat PEB d'ici 2031 à Bruxelles. 
 

Calendrier des échéances :

- A partir de 2033 : exigence PEB E minimum.

- A partir de 2043 : exigence PEB C minimum.

A Bruxelles, un PEB C correspond à une consommation en énergie primaire (CEP) de 150 kWh/(m².an).


Des amendes sont prévues en cas de non-respect des exigences et/ou d'absence de certificat PEB.

WALLONIE

WALLORENO

La première démarche consiste à connaître la performance énergétique de votre bien par le biais d'un certificat PEB. Tout logement devra posséder un certificat PEB d'ici 2028 en Région Wallonne. 
 

Calendrier des échéances pour les propriétaires occupants leur bien :

- En cas de changement de propriétaire, les échéances suivantes sont applicables : 

     - 01/07/2026 : exigence PEB D minimum

     - 01/07/2031 : exigence PEB C minimum 

     - 01/07/2036 : exigence PEB B minimum 

     - 01/07/2041 : exigence PEB A minimum 

Un délai de 5 ans, à compter de l’acquisition du bien immobilier, est prévu pour réaliser les travaux destinés à améliorer les performances énergétiques du bâtiment. 

- Pour les biens immobiliers qui restent occupés par leur propriétaire, les échéances suivantes sont applicables :

     - 01/07/2031 : exigence PEB F minimum 

     - 01/07/2036 : exigence PEB E minimum 

     - 01/07/2041 : exigence PEB D minimum

     - 01/07/2046 : exigence PEB C minimum

     - 2050 : exigence PEB B minimum

Les exigences sont donc plus contraignantes pour les acquéreurs d'un bien à partir du 01/07/2026 puisqu'il faudra avoir un label PEB plus élevé et 9 ans plus tôt que pour les propriétaires ayant acquis leur bien avant le 01/07/2026.

Calendrier des échéances pour les propriétaires bailleurs :

- Première mise en location : 

     - 01/10/2028 : exigence PEB E minimum

     - 01/10/2031 : exigence PEB D minimum

     - 01/10/2034 : exigence PEB C minimum

- Pour les biens déjà en location : 

     - 01/01/2027 : exigence PEB F minimum

     - 01/01/2030 : exigence PEB E minimum

     - 01/01/2033 : exigence PEB D minimum

     - 01/01/2036 : exigence PEB C minimum

 

En Wallonie, un PEB B correspond à une consommation en énergie primaire (CEP) de 170 kWh/(m².an) maximum. Un label PEB B en Région Wallonne est donc moins exigeant qu'un label C en Région Bruxelloise.

Des amendes sont prévues en cas de non-respect des exigences et/ou d'absence de certificat PEB.

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